27 mars 2022

Double Nationalité ou Devenir Estonien?

Vous habitez en Estonie, êtes expatrié(e) et/ou marié(e) a un(e) Estonien(ne) et désirez prendre la nationalité estonienne mais vous vous demandez si vous pouvez également conserver votre nationalité française par exemple? Ou encore, dans le case inverse, votre moitie désire devenir Français(e)?

Beaucoup de questions et de démarches administratives en jeu mais les options existent.


Comment devenir citoyen estonien?

Voici les différentes options afin de devenir Estonien:

  • par naissance si un de vos parents a la nationalité estonienne.
  • par naturalisation
  • peut être récupérée après avoir perdu la nationalité estonienne en tant que mineur (la nationalité estonienne aurait été perdue notamment en acceptant la nationalité d'un autre pays)

Pour devenir Estonien, voici les conditions:

  • avoir un permis de résidence long-terme ou un permis de résidence permanent (obtenu après 5 ans en tant que résident et au renouvellement de votre carte de résident/d’identité)
  • avoir vécu en Estonie au moins 8 ans, et au moins 5 ans en permanence 
  • avoir passé l'examen de compétence en Estonien 
  • avoir passé l'examen de connaissance de la Constitution de la République d'Estonie et de la Loi sur la Citoyenneté
  • avoir un revenue légal permanent
  • avoir un lieu de résidence enregistré dans le registre de la population d'Estonie
  • être loyal a l'Etat estonien

Peut-on avoir la double nationalité? 

Je suis Français, ma femme est Estonienne. Automatiquement mon fils est franco-estonien, c'est-a-dire qu'il a la double nationalité. Il est Français ET Estonien ''par le sang'' et il ne peut pas perdre l'une ou l'autre nationalité (sauf s'il le demande).

Contrairement a ce que l'on peut entendre, il n'aura pas a choisir sa citoyenneté lorsqu'il aura 18 ans. Sa double nationalité est acquise - contrairement a quelqu'un qui serait par exemple naturalisé Estonien et qui aurait donc du abandonner son autre nationalité. 

En effet, l'Estonie applique la règle du ''jus sanguinis'' dans sa définition de la citoyenneté en tant que droit de base. Ainsi, pour obtenir la citoyenneté estonienne en tant que droit inaliénable, vous devez être Estonien par le sang (donc un de vos parents doit être Estonien). Un Estonien par le sang ne peut pas perdre sa nationalité estonienne.

Voici un article intéressant sur les différents cas s'appliquant a la nationalité estonienne:
https://news.err.ee/874367/do-they-really-have-to-choose-estonian-citizenship-explained-in-detail


Cas intéressant de l'Estonie pré-URSS

L'Estonie présente par ailleurs un cas assez intéressant, notamment du a la complexité de son histoire. 

Ainsi, toute personne capable de retracer sa lignée à un aïeul qui avait le droit à la citoyenneté estonienne de naissance avant le début de l'occupation soviétique le 16 juin 1940 est toujours considérée comme un citoyen estonien.

Ce principe signifie que, par exemple, si vos arrière-grands-parents ont quitté l'Estonie dans les années 1930 et que votre famille a depuis vécu aux États-Unis, vous avez un droit valable à la citoyenneté.


Le cas de la France

La France est un cas un peu différent puisqu'elle autorise la double nationalité. En effet, une personne naturalisée par exemple, n'est pas obligée de renoncer a son autre nationalité pour devenir Français (contrairement a l'Estonie).


Post settings Labels No matching suggestions Published on 26/03/2022 18:09 Links Location Options Post: Edit